Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Revalys’s, auprès des professionnels et particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

Article 2 – Prestations concernées

Les prestations comprennent notamment :

• Montage vidéo
• Conseil et accompagnement en référencement naturel SEO
• Gestion de campagnes publicitaires SEA
• Création de site internet et landing page
• Rédaction web et contenus digitaux

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé.

Article 3 – Formation du contrat

La relation contractuelle est formée à la date :

• de signature du devis
• de signature du contrat le cas échéant
• et de réception de l’acompte

La mission ne débute qu’après encaissement effectif de l’acompte.

Article 4 – Modalités financières

4.1 Acompte

Un acompte de 50 % du montant total est exigible à la signature.

Cet acompte constitue un engagement ferme et définitif des parties.
Il n’est pas remboursable sauf inexécution imputable à la prestataire.

4.2 Solde

Le solde est exigible :

• avant livraison finale pour les prestations ponctuelles
• avant mise en ligne pour un site internet
• selon échéancier défini pour les accompagnements

Aucun livrable définitif ne sera transmis avant paiement complet.

4.3 Délais de paiement

Les factures sont payables à 30 jours maximum.

4.4 Retard de paiement

Tout retard entraîne :

• Pénalités calculées au taux BCE majoré de 10 points
• Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à son échéance, la prestataire se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre immédiatement l’exécution des prestations en cours. Cette suspension ne pourra être considérée comme une résiliation aux torts de la prestataire.

Article 5 – Prestations SEO

Les prestations SEO relèvent d’une obligation de moyens.

La prestataire met en œuvre l’ensemble des actions nécessaires à l’amélioration de la visibilité du site, sans pouvoir garantir un positionnement précis, un délai déterminé ni un volume de trafic spécifique. Le client reconnaît que le référencement naturel dépend de facteurs externes et techniques indépendants de la volonté de la prestataire.

Les résultats dépendent notamment :

• du niveau de concurrence
• des mises à jour algorithmiques des moteurs de recherche
• de l’état initial du site
• de la qualité et de la régularité des contenus
• de la réactivité et de la collaboration du client

Délais estimatifs de visibilité

Pour un site déjà existant bénéficiant d’un socle SEO actif et structuré, les premiers résultats peuvent apparaître entre 1 et 3 mois.

Pour un nouveau site, une refonte ou une stratégie SEO initiée sans historique, les premiers effets peuvent apparaître entre 6 et 12 mois.

Ces délais sont indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Engagement mensuel SEO

L’accompagnement mensuel est conclu pour une durée minimale de 3 mois à compter du début de la phase mensuelle.

Toute résiliation anticipée pendant cette période rend immédiatement exigibles les mensualités restantes.

Au-delà de la période minimale, la résiliation est possible sous réserve d’un préavis écrit de 30 jours.

Article 6 – Prestations SEA

Les prestations SEA sont soumises à une obligation de moyens.

La rentabilité d’une campagne dépend :

• du marché
• de la concurrence
• du budget
• de la qualité de l’offre

Budget publicitaire

Le budget publicitaire est réglé directement par le client aux plateformes.

Lorsque la prestataire intervient via les moyens de paiement du client, elle agit en qualité de mandataire.

Aucun budget publicitaire n’est avancé par la prestataire.

Engagement

L’accompagnement SEA est conclu pour une durée minimale de 3 mois.

Toute résiliation anticipée entraîne l’exigibilité des mensualités restantes.

Article 7 – Montage vidéo

Les prestations incluent :

• Analyse des contenus
• Structuration narrative
• Montage
• Deux séries de modifications

Toute demande supplémentaire est facturée.

Le solde doit être réglé avant livraison définitive.

Article 8 – Création de site internet

Le règlement s’effectue :

• 50 % à la signature
• 50 % avant mise en ligne

La mise en ligne est conditionnée au paiement intégral.

Les délais sont suspendus en cas de retard de transmission des éléments par le client.

Article 9 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les éléments nécessaires
• disposer des droits sur les contenus transmis
• collaborer activement
• valider dans les délais

Tout retard du client suspend les délais sans engager la responsabilité de la prestataire. Le client demeure seul propriétaire de ses comptes publicitaires, hébergements, noms de domaine et outils tiers. La prestataire ne saurait être tenue responsable en cas de suppression, suspension ou restriction d’un compte par une plateforme tierce.

Article 10 – Résiliation

Toute résiliation doit être formulée par écrit.

En cas de rupture anticipée d’un engagement minimum, les sommes restantes dues au titre de la période minimale deviennent immédiatement exigibles, sans préjudice de tout dommage et intérêt complémentaire.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les droits d’exploitation sont cédés uniquement après paiement intégral.

La cession comprend :

• durée illimitée
• territoire mondial
• supports numériques et print

La prestataire conserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de portfolio et de communication.

Article 12 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de la prestataire est strictement limitée au montant total payé pour la prestation concernée.

La prestataire ne saurait être tenue responsable :

• des pertes indirectes
• d’une baisse de trafic liée aux algorithmes
• d’une défaillance technique externe
• d’un mauvais usage des livrables

La prestataire ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou modifications des services fournis par des prestataires tiers tels que moteurs de recherche, plateformes publicitaires, hébergeurs ou outils d’analyse.

Article 13 – Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées. Les informations échangées dans le cadre de la mission peuvent être conservées à des fins administratives et comptables conformément aux obligations légales.

Article 14 – Force majeure

En cas de force majeure, les obligations sont suspendues sans indemnité.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal du siège social de Revalys’s.