Conditions générales de vente

1. Présentation de l’entreprise

Revalys’s – EI Eva Porteboeuf
Siège social : 11 bis rue des collèges, 72230 Arnage
SIRET : 991 209 214 00014
Email : contact@revalyss.fr

Téléphone : 06 40 90 08 14

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Revalys’s, auprès des professionnels et particuliers, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’encadrer les prestations proposées par Revalys’s, notamment :

• les prestations de référencement naturel (SEO),
• la rédaction web et SEO,
• les prestations de référencement payant (Google Ads et Meta Ads),
• la création de contenus visuels (logos, visuels pour les réseaux sociaux, flyers, brochures, cartes de visite, newsletters, etc.).

Les présentes CGV sont complétées par des annexes spécifiques, qui détaillent les modalités propres à chaque type de prestation :

• Annexe A – SEO & Rédaction Web,
• Annexe B – SEA (Google Ads & Meta Ads),
• Annexe C – Création graphique & contenus.

En cas de contradiction entre les CGV générales et une annexe, l’annexe prévaut pour la prestation concernée.

3. Devis, commandes et contractualisation

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.

Le devis est considéré comme accepté après signature manuscrite, électronique ou accord écrit (mail).

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des CGV et de l’annexe correspondant à la prestation.

4. Tarifs

Les tarifs appliqués sont ceux indiqués sur le devis accepté.
Ils peuvent être exprimés hors taxes ou TTC selon le régime applicable au prestataire.

5. Paiement, acompte et facturation

5.1. Acompte

Pour toutes les prestations one-shot (logo, flyer, audit SEO, création graphique, rédaction ponctuelle…) :
30 % d’acompte à la commande + 70 % avant livraison.

Pour les prestations récurrentes : l’acompte peut être supprimé sur accord écrit.

L’acompte est dû même en cas d’annulation par le client.

5.2. Facturation

La facture est émise dès signature du devis (pour l’acompte ou la totalité).

La production commence une fois l’acompte versé.

Les livrables finaux sont fournis uniquement après paiement complet.

5.3. Délais de paiement

Les factures sont payables à 30 jours.

5.4. Retards de paiement

Conformément à la loi :

Pénalité : taux BCE + 10 points

Indemnité forfaitaire obligatoire de 40 € pour les clients professionnels

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation
• valider les livrables dans les délais annoncés
• fournir des contenus (textes, images, logo) dont il possède les droits
• collaborer activement (accès comptes, documents, planning, etc.)

Tout retard ou absence de réponse impacte les délais sans engager la responsabilité de Revalys’s.

7. Délais de réalisation

Les délais indiqués sont des délais estimatifs.
Les retards ou absences de validation du client suspendent le délai initial.

8. Modifications en cours de projet

Toute demande de modification hors cadre du devis initial :

• donne lieu à un devis additionnel, ou
• est facturée au taux horaire de Revalys’s.

9. Livraison et validation

Le client dispose du délai prévu (mensuel ou “le plus tôt possible” pour le one-shot).

Sans retour dans le délai annoncé, le livrable est considéré comme validé tacitement.

Aucune livraison finale ne sera effectuée tant que la facture n’est pas réglée.

10. Résiliation

Pour les prestations mensuelles, chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours.

11. Propriété intellectuelle

Les créations graphiques et les contenus sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Cession totale des droits une fois le paiement intégral reçu :

• durée illimitée
• territoire monde
• supports print & web
• droit de modifier, adapter, reproduire
• fichiers sources fournis (via lien Canva admin)

Revalys’s conserve le droit :

• d’intégrer les créations à son portfolio
• de les utiliser à titre de référence commerciale

12. Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre.

13. Données personnelles (RGPD)

Les données du client sont utilisées uniquement pour :

• la réalisation des prestations
• la facturation
• la communication interne

Aucune donnée n’est cédée à un tiers.

14. Force majeure

En cas d’événement imprévisible (maladie, panne générale, catastrophe…), les obligations sont suspendues.

15. Litiges

Droit français applicable.
Le tribunal compétent est celui du siège de Revalys’s, sauf accord contraire amiable.